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Découvrez l’ensemble des modules de nos formations.
Les modules peuvent être choisis à l’unité ou faire partie d’un pack.
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FORMATION SPÉCIFIQUE POUR LES ELU.E.S
Comprendre les différentes compétences entre collectivités en matière d’urbanisme (planification urbaine, instruction des demandes : qui fait quoi ?), connaitre les différents outils d’aménagement fonciers (ZAC, DPU..).
PLANIFICATION URBAINE
Comprendre l’articulation entre les divers documents d’urbanisme.
Généralités et application aux territoires : SRADDET, SCOT, PLU(i), carte communale servitudes d’utilité publique.
L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Appréhender les différentes autorisations d’urbanisme et de construction (PC/DP/PA/PD/AT). La régularisation et le contrôle des constructions de la police de l’Urbanisme, selon le public, les objectifs seront déclinés différemment.
LES OUTILS D’ACQUISITION FONCIÈRE
Comprendre les procédures à mettre en place pour mobiliser le foncier nécessaire aux projets d’aménagements (Préemption, DIA, Réserves Foncières, EPFL, Expropriation…).
LA FISCALITÉ DE L’URBANISME
Connaître les différents outils de fiscalité de l’urbanisme, liés aux autorisations, aux aménagements et mise en œuvre d’équipements publics.
PATRIMOINE
Mettre en place les outils de politique de protection du patrimoine architectural et paysager (SPR, PSMV, Monuments Historiques), connaitre le rôle des différents intervenants dans les politiques de protection du patrimoine (ABF, DRAC).
POLITIQUE DE L’HABITAT
Comprendre les différents modes de financements de logements sociaux (PLS, PLSA, BRS), connaître les différents outils de réhabilitation du bâti ancien (OPAH, ORI, PIG).
Régulation de l’habitat touristique (changement d’usage).
PUBLICITÉ
Mettre en place un RLPi et la TLPE, les spécificités du code de l’environnement en matière de régime d’autorisation et de police de la publicité (instruction des demandes d’enseignes et infraction).
